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Publié le 12.02.2018
La rupture du contrat de travail a été au cœur de l'actualité en septembre 2017. L'indemnité légale de licenciement a été modifiée par deux textes : une des ordonnances Macron a abaissé la condition minimale d'anciennenté (8 mois au lieu de 12) et un décret a amélioré le montant de l'indemnité.
Lors d'un webinar, nous avons présenté ces nouveautés et fait un rappel des règles de calcul de l'indemnité versée lors d'une rupture du contrat de travail. De nombreuses questions nous ont été posées lors de cette présentation, nous y répondons dans ce dossier spécial.
Suite au webinar sur les ordonnances Macron du jeudi 16 novembre 2017 animé par Séverine Gouëbault, Responsable du logiciel « Ruptures du contrat de travail », vous avez été nombreux à nous interroger sur le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail. Aussi, toute l’équipe de la Rédaction s’est mobilisée pour apporter une réponse écrite à chacune de vos questions. Quelle est la différence entre un calcul par tranches d’ancienneté et un calcul par seuils d’ancienneté ? ‐ L’indemnité est-elle doublée en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ? ‐ Comment sont prises en compte les années incomplètes d’ancienneté ? ‐ Quelle est l’incidence de la maladie et du congé parental d’éducation sur le calcul de l’ancienneté ? ‐ Le salaire de référence doit-il être calculé au plus favorable entre les 12 et 3 derniers mois ? ‐ Quelle est l’incidence de la maladie sur le calcul du salaire de référence ? ‐ L’outil est-il à jour avec les nouvelles formules de calcul ? ‐ Après enregistrement d’une affaire, comment la modifier ? ‐ Comment accéder à l’outil Ruptures du contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail entre l'employeur et le salarié; elle...
A défaut d'une des mentions figurant à l’article D.1233-2-1 du code du travail, l'offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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