Calcul brut net

Conversion brut net (brut en net ou net en brut) : pas toujours simple à expliquer au salarié

Quel gestionnaire de paie, quel recruteur n’a jamais été confronté à la fatidique question d’un salarié sur la différence salaire brut net ? Lors de la négociation du contrat de travail, le salarié confond souvent ces deux notions. En général, le professionnel RH négocie en brut ; le salarié, lui, peut raisonner en net. Pour éviter les quiproquos, nombre de recruteurs demandent à leur responsable de gestion de la paie de préparer une conversion brut net (c’est-à-dire, du brut en net et du net en brut) sur support papier qu’ils remettront au candidat. Pas toujours aisé à réaliser avec le logiciel de paie.

Remarque : pour faciliter la tâche du gestionnaire, les Editions législatives mettent à la disposition de leurs abonnés un outil permettant cette conversion, note explicative au format Pdf à l’appui : l’outil de calcul Brut en net ; Net en brut (simplifiée) (pour un aperçu de la note explicative du calcul salaire brut net). Cet outil permet aussi de calculer le brut en net et le net en brut de salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle. Pour un résultat plus fin de la conversion du Brut en net et du net en brut, les abonnés peuvent aussi utiliser la version experte de l’outil de calcul salaire brut net qui permet en plus de calculer le brut chargé (calcul cotisations sociales patronales), de tenir compte de l’effectif de l’entreprise et de personnaliser les taux de cotisations (cotisation AT/MP, cotisation frais de santé…).

Il n’est pas non plus toujours facile de répondre clairement aux questions des salariés (surtout aux questions relatives au salaire brut net cadre) tant ces notions sont mouvantes, complexes à appréhender, parfois même pour le professionnel RH. Comment expliquer simplement que le montant du salaire brut figurant sur la fiche de paie diffère du salaire brut fiscal et du montant de l’assiette des charges salariales et des charges patronales ? D’autres questions ne manqueront pas de se poser bientôt avec la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Comment expliquer bientôt que le salaire net imposable ne correspondra pas forcément à l’assiette du PAS ? Eléments de réponse.

Salaire net définition

Le salaire net (ou net à payer), mention obligatoire de la fiche de paie, correspond au salaire brut :

• auquel il faut ajouter les éléments de rémunération non soumis aux charges (charges salariales et charges patronales) (ex. : fraction exonérée d’une indemnité de licenciement, remboursement de frais professionnels),
• et déduire les cotisations salariales déductibles et les retenues non déductibles du revenu imposable (ex. : saisie de salaire, cession de salaire, participation financière du salarié aux titres-restaurant, CSG non-déductible, CRDS, etc.).

Remarque : attention ! Le taux des cotisations salariales varie selon le montant de la rémunération brute du salarié et le statut de son contrat de travail (cadre ou non cadre). En outre, des cotisations peuvent s’ajouter selon l’effectif de l’entreprise (ex. cotisation AT/MP, contribution Fnal). Pour convertir le brut en net (et le net en brut), mieux vaut utiliser un outil de calcul qui permet de personnaliser les taux des charges salariales et des charges patronales (voir l’outil de conversion brut net version experte). Pour quelques détails sur la saisie de salaire et sur la procédure de saisie, se reporter à Paie.

Le salaire net ne doit pas être confondu avec le net imposable. Celui-ci correspond au salaire brut :

• majoré des contributions patronales au régime de prévoyance frais de santé et, éventuellement, des primes d’intéressement et de la participation versées immédiatement (donc non placées sur un plan d’épargne salariale,
• et déduction faite des cotisations déductibles du revenu imposable : cotisations salariales de sécurité sociale, d’assurance chômage, APEC (cadre), de retraite complémentaire et AGFF, cotisations salariales au régime de prévoyance et de retraite supplémentaire (dans certaines limites et sous certaines conditions), cotisations patronales au régime de prévoyance (hors frais de santé) et de retraite supplémentaire (dans certaines limites et sous certaines conditions) et CSG déductible (dont le taux est fixé, en principe, à 6,80 %).
Remarque : le net imposable n’est pas une mention obligatoire de la fiche de paie. Mais elle y figure la plupart du temps parce qu’elle alimente des rubriques de la déclaration sociale nominative (DSN) et parce qu’elle donne une information précieuse au salarié pour vérifier sa déclaration de revenus.

Attention ! La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 va bouleverser la présentation de la fiche de paie. Il faudra non seulement distinguer le net payé avant prélèvement et le net payé après impôt mais également indiquer le taux de prélèvement, son montant et son assiette. Si cette dernière correspondra généralement au net imposable, elle pourra s’en éloigner dans certains cas : par exemple, en cas d’IJSS.

Différence salaire brut net : tableau récapitulatif

Calcul salaire brut net : formules et exemples

Il n’existe pas de formule « calcul salaire net en brut » simple si l’on veut un résultat fiable. Mieux vaut utiliser des outils de conversion brut net (logiciels de paie ou outils compris dans des abonnements de veille documentaire).
Les exemples de conversion brut net présentés ici ont tous été calculés avec l’outil Brut en net ; net en brut (version experte) proposé aux abonnés du Guide Permanent Paie.

Brut en net : exemple calcul salaire net non-cadre

Il s’agit d’un salarié non cadre à temps partiel (80 %) qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 846,43 €. Il bénéficie d’un régime de prévoyance frais de santé financé par des cotisations salariales au taux de 0,35 % et de cotisations patronales de 0,45 % sur la totalité du salaire et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,48 % et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.

Net en brut : exemple calcul salaire brut net cadre

Les données de l’exemple sont les suivantes : Un jeune ingénieur est retenu pour un poste de cadre à temps plein ; il souhaite percevoir une rémunération nette mensuelle de 2950,00 €. S’il est engagé, il bénéficiera d’un régime de prévoyance frais de santé financé par un forfait de 100,30 € pris en charge pour moitié par l’employeur et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,55 % (tranches A et B) et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.