Maintien de salaire

Calcul maintien de salaire sur la fiche de paie : quelques précisions

Maintien de salaire brut ou maintien de salaire net ? Tout dépend de la convention collective

Une convention collective (ou un accord collectif de travail) peut prévoir le versement d’indemnités complémentaires en vue d’assurer le maintien de salaire à 100 % de la rémunération sous déduction des IJSS. Or, avec un maintien du salaire brut sous déduction des IJSS, le salarié perçoit une rémunération plus importante que celle qu’il aurait perçue en travaillant car les IJSS sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS).

Remarque : s'il doit appliquer le maintien de salaire légal, l'employeur doit maintenir la rémunération brute du salarié, déduction faite des IJSS et des éventuelles prestations versées par l'organisme de prévoyance (pour la part correspondant au financement patronal). Aucun gain sur le net en perspective pour le salarié puisque le maintien de salaire légal, rappelons-le, n’est que partiel.

Pour éviter cette situation, une convention collective peut prévoir le maintien de salaire net de cotisations.

Remarque : si elle prévoit expressément le maintien de salaire brut, l’employeur devra s’y plier.

Si elle ne précise rien sur ce point, l’employeur pourra choisir librement d’appliquer un maintien de salaire net ou brut, sauf usage plus favorable.

Calcul maintien de salaire brut ou net: bref rappel

Lorsque l’employeur doit procéder au maintien de salaire brut (total ou partiel) en vertu de la loi ou de la convention collective, les choses sont assez simples : il déduit l'absence, calcule l'indemnité de salaire brut à verser (et retraite éventuellement les IJSS), sans se préoccuper du salaire net à payer. Le salarié profite de l'économie de cotisations produites par les IJSS (seulement soumises à CSG et CRDS) et sa rémunération nette est alors supérieure à son salaire net habituel.
Lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire net, le calcul se complique :

• soit l'employeur maintient le salaire net habituel : en additionnant les IJSS nettes de CSG et CRDS et le salaire résiduel net, le salarié doit percevoir une rémunération nette identique à celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
• soit il pratique un maintien de salaire net plus strict (sauf convention ou usage plus favorables) : le salarié ne perçoit donc plus le net habituel, on lui déduit la CSG et la CRDS des IJSS.

Remarque : pour contrôler la justesse du maintien de salaire net, utiliser les outils Maladie : maintien de salaire net et Maternité : maintien de salaire net de Solution RH Paie et du Dictionnaire Permanent Paie (abonnés).

Calcul des indemnités complémentaires aux IJSS : déduction des IJSS brutes ou des IJSS nettes ?

Pour calculer les indemnités complémentaires dues par l'employeur, il est nécessaire de déduire de la rémunération habituelle du salarié les IJSS. Mais faut-il tenir compte du montant brut des IJSS, (soit IJ avant déduction de la CSG et de la CRDS) ou des IJSS nettes, (c'est-à-dire, IJ déduction faite de ces contributions) ?
C'est la première solution qui a été choisie par la Cour de cassation : il faut déduire leur montant brut.

Remarque : pour connaitre le montant des IJSS, consulter le Bulletin spécial Indices, barèmes et taux du Dictionnaire Permanent Social. Pour estimer le montant des IJSS Maladie ou Maternité, utiliser les outils de calcul ijss suivants du Dictionnaire Permanent Paie : Maladie : calcul des IJSS et Maternité : calcul des IJSS (abonnés). Pour calculer le montant brut des IJSS, utiliser les IJJS : du net au brut (abonnés). Attention également à l’impact du prélèvement à la source sur le traitement des IJSS.

Subrogation ou non ?

Attention : si le salarié reprend son travail de manière anticipée, l'employeur doit le signaler à la CPAM. A défaut, il devra rembourser à la CPAM les IJSS indûment perçues. Idem en cas de non-paiement des indemnités journalières par l’employeur.

Lorsque l'employeur pratique la subrogation, il a le choix entre calculer tout de suite les IJSS pour les déduire de la fiche de paie le mois de l'absence ou attendre leur versement par la CPAM et les inscrire sur le bulletin de paie à ce moment-là.
Lorsqu'il perçoit les IJSS, l'employeur doit les déduire du montant du salaire de base pour obtenir la rémunération brute soumise à cotisations et ensuite les réintégrer pour leur montant net au net à payer au salarié.

Remarque : pour estimer le montant des IJSS Maladie ou Maternité et calculer le montant brut des IJSS, utiliser les outils visés à la remarque précédente (abonnés).

Précision sur le non-paiement des indemnités journalières par l’employeur : l’employeur ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse la rémunération qu’il verse au salarié. C’est illégal.

Impact des absences sur la réduction Fillon

Les absences maladie, maternité, accident du travail, etc. ont des incidences sur le calcul de la réduction Fillon, et plus particulièrement sur les paramètres de calcul du coefficient de la réduction Fillon.
En effet, la valeur du Smic retenue pour les mois au cours desquels a lieu l'absence et qui est portée au numérateur de la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est corrigée du rapport entre la rémunération versée par l'employeur ce mois et celle qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n'est pas proratisé pour tenir compte de l'absence.

Remarque : en cas de maintien de salaire intégral, le montant de la réduction Fillon est calculé dans des conditions identiques à celles qui seraient retenues s'il n'y avait pas eu d’absence.

Pour en savoir plus sur le calcul de la réduction Fillon, consulter le Guide Permanent Paie, le Guide RH Rémunération et avantages sociaux ou Smart Action RH Rémunération et avantages sociaux et leurs outils de calcul de la réduction Fillon.

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