Le nouveau service Tesa sera disponible au plus tard au 1er juillet 2018
23.02.2017
Gestion du personnel
C'est ce que la MSA annonce sur son site internet.
Ce nouveau service « Titre emploi service agricole » qui intégrera une fonction déclaration sociale nominative (DSN), ne concernera que les petites entreprises agricoles ne disposant pas d'un logiciel de paie ou n'ayant pas recours à un tiers déclarant (prestataire de paie ou cabinet comptable).
Il permettra de réaliser l'ensemble des formalités d'embauche, y compris les bulletins de paie, des salariés en CDI ou en CDD (saisonniers, surcroît d'activité…). A partir des informations recueillies, les données seront transmises automatiquement par la MSA à tous les autres organismes destinataires des fichiers DSN (Pôle emploi, Dares, DGFIP, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance…).
Les entreprises de 20 salariés ou moins en CDI auront le choix entre les 3 situations suivantes :
- utilisation exclusive du Tesa pour tous les salariés en CDI et CDD (quelle que soit la durée du CDD) ;
- utilisation du Tesa pour les salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et de la DSN pour les autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours) ;
- utilisation de la DSN pour l'ensemble des salariés en CDI et CDD (quelle que soit la durée du CDD).
Les entreprises de plus de 20 salariés en CDI auront le choix entre les deux situations suivantes :
- utilisation du Tesa pour les salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et de la DSN pour les autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours) ;
- utilisation de la DSN pour l'ensemble des salariés en CDI et CDD (quelle que soit la durée du CDD).
Les employeurs souhaitant utiliser ce dispositif Tesa, y compris les utilisateurs du Tesa actuel, devront adhérer à ce nouveau service en ligne dans « Mon espace privé » sur le site de leur MSA.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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