GUIDE CSE

Connaître les obligations de l'employeur relatives à la mise en place et au renouvellement du CSE

• Ce qu'il faut savoir du comité social et économique pour bien commencer
• Les entreprises pouvant posséder un CSE
• L'effectif de l'entreprise, on le calcule en appliquant des règles
• Tout sur l'élection du comité social et économique
• La mise en place de représentants de proximité

Être membre d'un CSE, c'est avoir des droits et des obligations

• Le mandat des membres du comité social et économique
• Le crédit d'heures des membres du CSE
• Les déplacements des membres du CSE
• La formation des membres du CSE
• La protection des membres du CSE
• La carrière des membres du comité social et économique
• Il faut savoir ce qu'est un délit d'entrave
• La responsabilité du CSE et de ses membres

Gérer les budgets et tenir la comptabilité du comité social et économique

• Le budget de fonctionnement du comité social et économique
• Le budget des activités sociales et culturelles
• La gestion des comptes et la comptabilité du CSE

Organiser le comité social et économique et lui permettre de fonctionner

• Les premières choses à faire une fois le comité social et économique élu
• Rédiger et adopter le règlement intérieur du CSE
• Mettre en place les commissions du CSE
• Le local du comité social et économique
• La communication du comité social et économique
• L'organisation du travail du comité social et économique
• Un CSE, ça peut devenir employeur

Se réunir sous la présidence de l'employeur

• Des réunions ordinaires, des réunions extraordinaires
• Le déroulement d'une réunion de CSE
• Après la réunion, il faut établir le procès-verbal

Permettre au comité social et économique d'exercer ses missions légales

• Comprendre en quoi consistent les différentes missions d'un CSE
• Connaître les règles d'information/consultation du comité social et économique
• Les informations, on ne les trouve pas que dans la base de données économiques, sociales et environnementales
• Les interlocuteurs sur lesquels le CSE peut s'appuyer

Émettre un avis dans le cadre des trois consultations récurrentes du CSE

• Une consultation sur les orientations stratégiques, la GPEC et les orientations de la formation professionnelle
• Une consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
• Une consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Connaître et exercer les prérogatives économiques du comité social et économique

• L'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise
• Le comité social et économique et l'emploi dans l'entreprise
• Le rôle du CSE en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
• Le rôle du comité social et économique en matière de formation professionnelle
• Le rôle du CSE par rapport à l'égalité professionnelle dans l'entreprise
• Le rôle du CSE en cas de modification de l'organisation économique ou juridique
• Le rôle du CSE en matière de licenciements économiques
• Politique et épargne salariale : quel rôle pour le CSE ?
• Le comité social et économique et la prévoyance dans l'entreprise
• Le comité social et économique et les différents congés
• Le comité social et économique et le logement des salariés
• Le rôle du CSE en matière d'environnement et de transition écologique

Connaître le rôle du CSE en matière d'application du droit du travail et de négociation collective

• Le rôle du CSE en matière d'application du droit du travail dans l'entreprise
• Le rôle du CSE en matière de négociation collective

Veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés et aux risques professionnels

• Le rôle du CSE en matière de conditions de travail des salariés
• La sécurité, c'est l'affaire de l'employeur et des salariés
• Ce qu'il faut savoir sur la prévention des risques professionnels
• Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
• Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
• Prévenir les addictions
• Prévenir les troubles musculo-squelettiques
• Prévenir et agir face aux problèmes de charge de travail
• Agir en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'inaptitude
• Protéger les salariés des autres entreprises

Expertiser, inspecter, enquêter, alerter : utiliser les bons moyens d'action à la disposition du CSE

• Se faire assister par un expert
• Inspecter et enquêter
• Faire jouer son droit d'alerte

S'occuper des activités sociales et culturelles du comité social et économique

• Ce qu'il faut savoir sur la gestion des activités sociales et culturelles
• Les règles que le CSE doit respecter vis-à-vis de l'Urssaf

Agir au sein d'un comité social et économique central ou d'un comité de groupe

• Le comité social et économique central et les CSE d'établissement
• Le comité de groupe

La mise en place et le renouvellement du comité social et économique

• Schéma des opérations électorales à effectuer pour l'élection du comité social et économique
• Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections professionnelles
• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du comité social et économique
• Lettre de dépôt des candidatures présentées par un syndicat
• Lettre de désignation d'un représentant syndical au CSE
• Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale pour l'élection du CSE
• Tableau des négociations possibles sur le fonctionnement, les moyens et les missions du CSE

L'organisation et le fonctionnement interne du comité social et économique

• Exemple de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CSE
• Exemple de procès-verbal de la première réunion du CSE
• Convocation des représentants du personnel à  une réunion du comité social et économique
• Lettre de convocation des représentants du CSE au conseil d'administration ou de surveillance de la société
• Lettre de convocation des représentants du CSE à l'assemblée générale de la société
• Exemple d'ordre du jour d'une réunion du comité social et économique
• Demande de réunion extraordinaire du CSE par la majorité des élus
• Demande de réunion extraordinaire du CSE sur un problème de santé, de sécurité ou de conditions de travail
• Formation économique : demande de congé de formation pour un nouvel élu
• Formation santé, sécurité et conditions de travail : demande de congé de formation pour un nouvel élu
• Formation santé, sécurité et conditions de travail : demande de renouvellement de la formation
• Exemple de bon de délégation pour l'utilisation du crédit d'heures
• Information mensuelle de l'employeur en cas de partage des heures de délégation entre élus du CSE
• Information de l'employeur en cas de report des heures de délégation
• Délibération du CSE pour l'embauche d'un salarié
• Lettre de démission d'un ou plusieurs membres du CSE
• Modèle de règlement intérieur du comité social et économique
• Délibération du CSE pour l'ouverture de ses comptes bancaires
• Délibération du CSE relative au transfert de l'excédent de budget de fonctionnement
• Délibération du comité social et économique en vue d'un don à une association
• Documents relatifs à la comptabilité du comité social et économique (CSE de petite taille)
• Documents relatifs à la comptabilité du CSE (CSE de taille intermédiaire)
• Tableau des informations du rapport annuel d'activité et de gestion du comité social et économique
• Modèle de mandat général pour représenter le comité social et économique
• Modèle de mandat pour représenter le comité social et économique en justice

La protection des membres du comité social et économique

• Convocation du CSE en vue d'une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu
• PV de réunion du CSE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu
• Schéma de procédure en cas de licenciement pour motif personnel d'un membre du CSE
• Schéma de procédure en cas de licenciement pour faute du représentant du personnel
• Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un représentant du personnel
• Exemple de transaction après le licenciement d'un représentant du personnel
• Exemple de recours hiérachique contre une autorisation de licenciement
• Demande de réintégration suite à un licenciement prononcé sans autorisation administrative
• Demande de réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement

Les missions économiques du comité social et économique

• Tableau des informations et consultations récurrentes du comité social et économique
• Tableau des informations et consultations ponctuelles du comité social et économique
• Informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière (entreprise de moins de 300 salariés)
• Informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière (entreprise de 300 salariés et plus)
• Informations relatives à la consultation sur la politique sociale (entreprise de moins de 300 salariés)
• Informations relatives à la consultation sur la politique sociale (entreprise de 300 salariés et plus)
• Information trimestrielle du CSE sur la situation de l'emploi (entreprise de 300 salariés et plus)
• Schéma de procédure pour un projet de licenciement économique de 2 à 9 salariés
• Schémas de procédure pour un projet de licenciement économique de 10 salariés et plus

Les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

• Délibération du CSE définissant les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Tableau des informations et consultations du comité social et économique en matière de santé et de sécurité
• Informations du bilan annuel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
• Fiche d'entreprise établie par le médecin du travail
• Schéma de mise en œuvre d'une inspection du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Check-list pour la vérification des lieux de travail
• Guide d'analyse des postes et des lieux de travail
• Schéma de compte rendu d'une mission d'inspection du CSE
• Exemple d'arbre des causes élaboré après un accident du travail
• Fiche de signalement du CSE relative à un accident du travail grave
• Fiche de signalement du CSE en cas de risque de maladie professionnelle ou de maladie à caractère professionnel grave
• Fiche de signalement du CSE en cas de risque grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave

Les expertises du comité social et économique

• Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert-comptable
• Schéma de déroulement de la mission de l'expert-comptable du CSE
• Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert habilité en cas de projet d'aménagement important
• Exemple de délibération du CSE en vue de se faire assister par un expert habilité en cas de risque grave
• Exemple de délibération en vue de recourir à un expert rémunéré par le CSE dans le cadre d'une mission contractuelle

Les droits d'alerte du comité social et économique

• Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte économique du CSE
• Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
• Schéma de mise en œuvre du droit de retrait d'un salarié
• Lettre d'un salarié ayant fait jouer son droit de retrait
• Exemple de fiche de signalement d'un danger grave et imminent par un salarié
• Exemple de registre des dangers graves et imminents
• Schéma de mise en œuvre du droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des salariés

Les activités sociales et culturelles du comité social et économique

• Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles du CSE
• Contrat de prêt d'argent à un salarié par le comité social et économique

Le comité social et économique central et le comité de groupe

• Accord de mise en place d'un comité social et économique central
• Demande de mise en place d'un comité de groupe ou d'inclusion de l'entreprise dans le groupe
• Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
• Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe

• Addictions et substances psychoactives
• Aération, assainissement et ventilation
• Affichages, signalisation et consignes de sécurité
• Agents biologiques
• Agents chimiques
• Ambiances thermiques : chaleur et froid
• Aménagements du poste de travail
• Amiante
• Bruit
• Chutes de plain-pied et de hauteur
• Circulation dans l'entreprise
• Éclairage
• Électricité et installations électriques
• Équipements de protection individuelle
• Explosions
• Hygiène et commodités générales
• Incendies
• Machines et équipements de travail
• Manutentions manuelles
• Manutentions mécaniques
• Rayonnements optiques artificiels
• Risque routier
• Risques psychosociaux
• Travail sur écran
• Travaux et activités hyperbares
• Troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Vibrations mécaniques