Catalogue | Catégorie: Gestion du personnel

Retrouvez dans cette 13e actuCSE, une synthèse en vidéo de la mesure de l'audience syndicale de 2025. Ces chiffres, qui résultent des élections CSE de 2021 à 2024, serviront à fixer la représentativité syndicale au niveau national et dans les branches. Infos et explications.

Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d'accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le dispositif du bonus-malus dans le cadre d'une négociation qui pourrait s'ouvrir en 2026.

Comment créer un réelle dynamique en faveur de l'emploi des seniors ? Quels sont les enjeux de l'intelligence artificielle pour les entreprises ? Au coeur de ces deux sujets qui ont alimenté des débats organisés par le Groupe Alpha, jeudi 17 avril, celui des compétences à redéfinir.

Pierre-Yves Goarant, directeur de projet en dialogue social et négociation chez VOXNEGO, cabinet de conseil et de formation en relations sociales, souligne l'importance pour les entreprises de s'emparer dès à présent de la directive relative à la transparence salariale.

Alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, cherche à provoquer un débat autour de ses propositions visant à améliorer le fonctionnement du CSE en renforçant ses attributions. Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, répondent à nos questions dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.

Le Premier ministre s'est exprimé hier matin devant un parterre de personnalités et la presse à l'issue du premier Comité d'alerte sur les finances publiques. Il a dévoilé les priorités du gouvernement et le calendrier pour faire face à la situation budgétaire de la France. L'occasion aussi pour la ministre du travail de fixer le cap en matière d'emploi.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans un rapport remis hier à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

A l'issue du nouveau cycle de mesure de l'audience, la CFDT maintient sa première place dans le privé, devant la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, les cinq syndicats restant représentatifs. Mais derrière l'apparente stabilité, ce sont la CFE-CGC et l'Unsa qui engrangent la plus forte progression de voix. Côté patronat, le Medef demeure incontournable.

Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.

Interviewée hier matin par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, l'historien du droit social Jean-Pierre Le Crom revient sur l'origine et l'évolution du comité d'entreprise, qui fête en 2025 ses 80 ans. A vos écouteurs, c'est instructif !

L’employeur est tenu de vérifier les diplômes obtenus par le salarié au moment de son embauche, d’autant plus si les justificatifs sont rendus obligatoires pour l’exercice de l'activité. Il ne peut remettre en cause le contrat de travail conclu lorsqu’il découvre que le salarié, après plusieurs années de travail à son service, est dépourvu de la qualification requise.

L'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu'il peut prétendre à une indemnité à ce titre dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition ou qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme du télétravail. Cette solution, issue d'un arrêt du 19 mars 2025, peut laisser perplexe.

Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont poursuivi hier leurs discussions sur la réforme des retraites. Loin d'être entrés "dans le dur" des sujets, ils ont échangé sur leur nouvelle feuille de route et sur leurs priorités. Des pistes de réforme sur la pénibilité ont tout de même été esquissées, mais il n'est pas sûr que le "conclave" suffira à en faire le tour.

La Cour de cassation admet la production en justice de constats d'audition de témoins établis par huissier et anonymisés, dès lors qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve de l'employeur et que l'atteinte au principe d'égalité des armes est strictement proportionnée au but poursuivi.

Dernier volet de notre série consacrée au handicap dans la représentation du personnel : nous avons visité deux usines de la fondation Amipi. Ce dispositif unique en France permet à des salariés en situation de handicap de se réinsérer grâce à leur travail. De l'avis des élus de CSE des usines de Nantes, de Cholet et d'Angers, le dialogue social s'y passe également très bien. Au point de se dire "heureux comme un élu de CSE chez Amipi" ?

Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, alertent sur l'urgence pour les DRH de se saisir des obligations issues de l'AI Act dont le second volet relatif aux IA à haut risque entrera en vigueur le 2 août 2026.

La Cour de cassation a rendu, depuis le 1er janvier 2025, plusieurs arrêts concernant le contrat de travail qui ont attiré notre attention.

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi qui transpose les accords conclus en novembre dernier par les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors et la non-limitation à trois mandats successifs au CSE.

Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.