ELnet DROIT DU SPORT

A

• ABC des sports
• Accueil et encadrement des mineurs
• Activités nautiques
• Agent sportif
• Alcool et tabac
• Arbitrage sportif
• Association sportive : création et fonctionnement
• Association sportive : fiscalité
• Assurances

B

• Basket-ball
• Bénévolat et volontariat sportif

C

• Clubs professionnels : statut fiscal
• Clubs professionnels (statut juridique)
• Compétitions et manifestations sportives : fiscalité
• Compétitions et manifestations sportives : obligations administratives
• Conciliation
• Contrat de sponsoring
• Contrat de travail
• Courses sur route et sur circuit
• Cumul d'activités

D

• Diplômes sportifs
• DOM-COM
• Droit de la concurrence et sport

E

• Educateur sportif : profession réglementée
• Educateur sportif : régime fiscal et social
• Environnement et développement durable
• ERP sportif
• Espaces, sites et itinéraires de sports de nature
• E-sport

F

• Fédération sportive française : organisation interne
• Fédération sportive française : pouvoir disciplinaire fédéral
• Fédération sportive française : pouvoir réglementaire fédéral
• Fédération sportive française : reconnaissance par l'État
• Fédération sportive internationale
• Financement du sport
• Football

H

• Handicap et sport

É

• Éducation physique et sportive
• Équipements sportifs et de loisirs : normes et réglementation
• Établissement d'APS : réglementation et contrôle
• Établissements publics de formation aux métiers du sport

I

• Image du sportif

L

• Ligue professionnelle
• Locaux et équipements sportifs : gestion et mise à disposition
• Lutte contre le dopage

M

• Marques et autres signes distinctifs
• Médias et sport

N

• Natation et baignades

O

• Organisation sportive territoriale

P

• Paris sportifs
• Plongée sous-marine
• Publicité et affichage

R

• Responsabilité civile de la pratique sportive
• Responsabilité des collectivités territoriales
• Responsabilité pénale de la pratique sportive
• Rugby

S

• Santé et protection du sportif
• Sécurité dans les stades
• Sport en entreprise
• Sportif de haut niveau (reconnaissance et statut)
• Sportif rémunéré : régime fiscal et social
• Sports aériens
• Sports de combat
• Sports de montagne
• Sports de neige
• Sports équestres

T

• Tir sportif
• Tribunal arbitral du sport

U

• URSSAF

Contrats de travail

• CDD
  1. Contrat de travail à durée déterminée sportif
  2. Contrat à durée déterminée àtemps partiel (terme précis ou imprécis)
  3. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
• CDI
  1. Contrat de travail intermittent

Locaux et équipements sportifs

• Convention d'utilisation
  1. Convention d’utilisation des locaux scolaires par le maire
  2. Convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux par une association
  3. Convention d’utilisation d’équipements sportifs par un établissement scolaire
• Règlement intérieur
  1. Modèle de règlement intérieur d’une piscine municipale

Manifestations et compétitions sportives

• Demande d'homologation de circuit
• Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée
• Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
• Manifestation nautique en mer

Office des sports

• Statuts types
  1. Statuts types d’un office intercommunal du sport
  2. Statuts types d’un office municipal des sports

Publicité et parrainage

• Contrat de louage d’emplacement publicitaire
• Contrat de mandat d’achat d’espace publicitaire
• Contrat de mécénat
• Contrat de sponsoring

Santé et protection du sportif

• Surveillance médicale
  1. Certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique compétitive
  2. Certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir

Sociétés sportives

• Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
  1. Statuts types EUSRL
• Société par actions simplifiée (SAS)
  1. Statuts d’une SAS
• Société à responsabilité limitée (SARL)
  1. Statuts de SARL (formule simplifiée)
• Sociétés anonymes (SA)
  1. Conseil d'administration
     1. Convocation du conseil d’administration par le président
     2. Lettre de démission d’un administrateur
     3. PV de la première délibération du conseil d’administration
     4. PV du conseil d’administration convoqué par le président
  2. Constitution
     1. Avis dans un journal d’annonces légales de constitution de la société
     2. Statuts simplifiés d’uneSA avec conseil d’administration
     3. Statuts types SAOS administrée par un conseil d’administration
     4. Statuts types SAOS administrée par un directoire
     5. Statuts types SASP

Subvention

• Conventions d'objectifs
  1. Convention d’objectifs entre une ville et une association sportive