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La valeur moyenne des structures d'expertise comptable vendues s'élève à 87 % du chiffre d'affaires, estime une nouvelle étude d'Interfimo. Un niveau quasi-identique à celui relevé en 2009.

Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé.

Le réseau Cezam de Bretagne organise le 4 février à Saint Malo (Ille-et-Vilaine) une journée d'échanges autour de l'intelligence artificielle (IA) destinée aux CSE. L'occasion de s'intéresser à cette association qui emploie 25 salariés au service de 500 comités sociaux et économiques.

François Bayrou a reçu hier à Matignon Frédéric Souillot (FO), François Hommeril (CFE-CGC) et Michel Picon (U2P). Il résulte de ces rencontres que la transposition des accords seniors et CSE de cet automne semble en bonne voie. Les deux représentants syndicaux ont également porté leurs revendications sur les retraites, les salaires ou encore l'industrie.

Le refus systématique du gérant d'une SCI de satisfaire les demandes d'information légitimes de son coassocié, alimentant ainsi ses soupçons sur de possibles détournements de biens sociaux, justifie la désignation d'un administrateur provisoire.

Une société de capital-investissement va devenir co-propriétaire de la branche expertise comptable de KPMG en France. L'entrée d'acteurs financiers au capital des cabinets comptables se développe en France et à l'étranger. Et soulève des questions majeures sur l'évolution du secteur.

Avec le Cyber Resilience Act du 23 octobre 2024, l’UE impose aux importateurs, distributeurs et surtout fabricants, de rehausser significativement le niveau de sécurité des biens numériques mis à disposition sur son marché. Dans cette chronique, Pierre Affagard, counsel chez Clyde & Co, décrypte ce règlement.

Selon que l’objectif d’une campagne est seulement de sensibiliser à un risque ou bien d’inciter à changer de comportement, il est plus ou moins facile d’estimer son impact réel. Julien Asselin, de l'OPPBTP, aimerait évidemment savoir combien de vies sont sauvées par une action sur les chutes de hauteur, mais il va plutôt évaluer la prise de conscience. Pour Pierre Arwidson, de Santé Publique France, « la meilleure évaluation serait de compter les accidents évités », et avec les bonnes questions, ce ne serait « pas si compliqué », mais de telles études ne peuvent être faites systématiquement.

Des mesures modifient ou vont modifier l'indemnisation chômage, l'aide à l'apprentissage, le régime de la saisie et cession des salaires notamment. D'autres mesures ont pris fin le 31 décembre 2024 et ne seront pas reconduites. Panorama des différentes mesures RH et paie modifiées ou reconduites en 2025.

Décalage de 2 ans des bornes d'âge des mesures d'indemnisation spécifiques aux seniors, réduction de la condition minimale d'affiliation pour l'indemnisation des saisonniers, mensualisation de l'ARE sur 30 jours calendaires sont les principaux changements issus de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 pour les ruptures du contrat postérieurs au 31 mars 2025.

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.

Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Pour obtenir son retrait d'une SCI de jouissance à temps partagé, un associé ne peut pas se contenter d'établir que son état de santé l'empêche d'utiliser l'appartement en cause. Il doit aussi prouver qu'il ne parvient pas à le louer ni à céder ses droits.

La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heures après l’admission physique du malade, considérant pour la première que le retard ne causait pas grief et pour la seconde que l'écart entre l'admission dans l'établissement et la prise de la décision d’admission n'est tout simplement pas de nature à entacher celle-ci d'irrégularité.

Certains thèmes de l'actualité 2024 seront à nouveau au centre des prochains mois. Passage en revue de quelques événements et articles sur les changements politiques et leurs conséquences budgétaires et sociales, les négociations interprofessionnelles et les discussions salariales, les restructurations, PSE et les débats sur la politique économique, la santé au travail, l'intelligence artificielle, la transition écologique, sans oublier les multiples défis du CSE.

Que demanderiez-vous au père Noël si ce dernier pouvait changer quelque chose à votre travail ? Nous avons posé cette question aux salariés et cadres croisés au marché de Noël de l'esplanade de la Défense, près de Paris. Les réponses sont parfois surprenantes, écoutez ce florilège sonore.

Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2024.

Oubliez le gouvernement, l'inflation et le budget : ils reviendront d'eux-mêmes à la rentrée. Le temps d'un Noël, profitez de quelques pistes de lecture avenantes sur différents sujets. Car "il ne faut jamais perdre une occasion de s'instruire", a écrit Marcel Pagnol.

Avec les bons d'achats transmis par mail et les cartes cadeaux numérisées, la question peut se poser : pourquoi organiser encore des activités CSE ou des remises de cadeaux au moment de Noël ? Les réponses de trois secrétaires de comités sociaux et économiques (Airbus, Caf, Air France) toujours très actifs en fin d'année.

Elaboration d'une charte sur l'IA, évolution des métiers, formation des collaborateurs, maîtrise des données traitées... Eléonore Jrizi Bourey, la nouvelle directrice Digital, IA et Souveraineté numérique de Cerfrance, détaille les réflexions et les chantiers en cours au sein du réseau.

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur , l'indemnité de préavis due en cas d'inaptitude professionnelle.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.