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A l’occasion de la sortie du livre "2030 le travail a changé", Gilles Gateau, directeur général de l’Apec, ancien DRH, analyse les grandes mutations du travail. Pour cet expert, les évolutions à venir doivent être menées à travers le dialogue social, avec l’appui des partenaires sociaux. Et par le dialogue professionnel, entre manager et salarié. Interview.

Majorité des décisions d’AG, droit des marques, sanction de l’AMF… Voici une sélection des arrêts qui viennent de tomber.

Lorsqu'une SAS est dirigée par une personne morale qui a désigné un représentant permanent conformément aux statuts de cette société, la personne physique dirigeant cette personne morale ne peut voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée que si elle a également la qualité de représentant permanent.

La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.

La Chambre haute a voté la fin de l'attestation individuelle par les éditeurs de leur propre logiciel de caisse. Les entreprises devraient dès lors passer systématiquement par une certification d'un organisme accrédité. Le gouvernement, défavorable, met en garde contre la lourdeur engendrée pour les petites entreprises.

Plus de dix ans qu'ils poursuivent la procédure, se relevant après chaque revers judiciaire pour continuer de réclamer une meilleure indemnisation. Depuis 2012 et l'annonce de fermeture de leur usine Electrolux à Revin dans les Ardennes, les ex-mandatés FO croient à leur bon droit et poursuivent leur recours. Ils ont décidé de former un nouveau pourvoi devant le Conseil d'État sur leur reclassement et le motif économique de leur licenciement.

Face à des budgets d’augmentation revus à la baisse, les négociations salariales devraient englober les packages monétaires et non monétaires, selon l’Observatoire annuel de performance sociale et des rémunérations de LHH. Des dispositifs complémentaires bienvenus pour anticiper des NAO 2025 qui s’annoncent tendues.

Marc Luccioni, président du groupe A4, fait partie de la première promotion de commissaires aux comptes habilités à certifier des informations de durabilité. Motivations, contenu de la formation, accompagnement des équipes du cabinet sur ces nouvelles missions... il nous livre son retour d'expérience.

Nous vous proposons, sous la forme d'une infographie, une synthèse des changements prévus pour le CSE, la négociation collective, les seniors et l'assurance chômage, par les trois projets d'accords trouvés le 14 novembre par les partenaires sociaux.

Le débat sur la compétitivité de l'économie française, et singulièrement de l'industrie, est relancé avec les annonces de fermetures de sites de Michelin, mais aussi les effets possibles d'un moindre allègement des cotisations sociales des entreprises et donc une augmentation du coût du travail. Qu'en pense l'économiste Nadine Levrattro, directrice de Recherche au CNRS ? Nous l'avons interviewée à l'occasion de la semaine de l'industrie (*).

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée par l’ANSM à une entreprise pharmaceutique pour avoir tardé à informer l’agence du risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, tout en réduisant son montant.

La loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024 réactualise le contrat à temps partagé aux fins d'employabilité et renforce les garanties de tout salarié en contrat à temps partagé qui serait embauché dans l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission.

Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi soir, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, ont d’ores et déjà donné un avis favorable mais la CPME a signifié son opposition.

Conséquences de l'abandon du portail public de facturation, rôle de PEPPOL en matière d'interopérabilité, tarification des PDP, prochaines étapes de déploiement de la réforme... Christophe Viry, product et marketing director chez Generix group, livre son analyse sur la future obligation de facturation électronique.

Selon l’ANDRH qui présentait hier ses sujets prioritaires, les DRH anticipent une vague de restructurations. A cet effet, l’association demande la création d‘un contrat d’apprentissage sans barrière d’âge pour répondre aux enjeux de reconversion professionnelle.

François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.

Dans une décision du 24 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a infligé au groupe Loste une amende de 900 000 €pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie (OVS). Le dirigeant du groupe et sa directrice juridique avaient fourni des informations inexactes quant à la présence du dirigeant du groupe dans les locaux de l’entreprise. Dans cette chronique, Aude Guyon, associée et Pauline Klein, avocate au sein du cabinet Fiducial Legal By Lamy reviennent sur cette décision.

Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Cour de cassation confirme sa position prise en 2023. L'action d'un syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à l'employeur qui n'a pas respecté un accord collectif de régulariser la situation individuelle des salariés est irrecevable, l'intérêt collectif d'une telle action n'étant pas caractérisé.

Sauf stipulations contraires, les droits rachetés issus du CET sont exclus de la base de calcul d'une prime de 13e mois car sans lien avec la période de travail. En revanche, une gratification due au titre de la médaille du travail est prise en compte si elle est versée pendant la période de calcul de la prime.

Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat ont présenté hier les amendements qu'ils proposeront lors de l'examen du texte qui débute le 18 novembre. Ils souhaitent notamment modifier le dispositif de réductions des allègements de cotisations sociales prévu par le gouvernement.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.