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Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2024.

Oubliez le gouvernement, l'inflation et le budget : ils reviendront d'eux-mêmes à la rentrée. Le temps d'un Noël, profitez de quelques pistes de lecture avenantes sur différents sujets. Car "il ne faut jamais perdre une occasion de s'instruire", a écrit Marcel Pagnol.

Avec les bons d'achats transmis par mail et les cartes cadeaux numérisées, la question peut se poser : pourquoi organiser encore des activités CSE ou des remises de cadeaux au moment de Noël ? Les réponses de trois secrétaires de comités sociaux et économiques (Airbus, Caf, Air France) toujours très actifs en fin d'année.

Elaboration d'une charte sur l'IA, évolution des métiers, formation des collaborateurs, maîtrise des données traitées... Eléonore Jrizi Bourey, la nouvelle directrice Digital, IA et Souveraineté numérique de Cerfrance, détaille les réflexions et les chantiers en cours au sein du réseau.

Vendredi en fin de matinée, François Bayrou, leader centriste et fondateur du MoDem (Mouvement Démocrate) a été nommé Premier Ministre par Emmanuel Macron. Celui que l'on surnomme "le Béarnais" prend donc le relais de Michel Barnier avec en perspective le débat sur la loi spéciale et un nouveau budget à préparer. Sur le plan social, il avait pris position en 2019 en faveur de la retraite par points. Le commissariat au plan qu'il occupe depuis 2020 a également émis un document relatif à la transformation du travail ne formulant aucune recommandation...

Le cinquième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré aux addictions sur le lieu du travail.

La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.

Les CDD donnent lieu à un contentieux régulier. Nous présentons ci-après, sous forme synthétique, une sélection de décisions rendues par la Cour de cassation ce dernier trimestre.

L’annonce de l’intention de faire grève d’un salarié lors d’une revendication collective doit être assimilée à l’exercice du droit de grève, peu important le déclenchement du mouvement. Dès lors, le licenciement prononcé pour ce motif encourt la nullité au titre de la protection légale accordée aux salariés grévistes.

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre dernier. Ce dernier, qui plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail, avait notamment travaillé sur les suicides.

A l'occasion de la parution d'un guide Agir de Secafi sur l'intelligence artificielle, nous avons demandé à deux de ses auteurs d'apporter quelques conseils aux représentants du personnel sur la façon d'appréhender ces nouvelles technologies et leurs effets sur le travail et l'emploi. Les réponses, dans cette interview, des experts Clémentine Bienenfeld, spécialiste des sujets économiques et sociaux, et Vincent Jacquemond, spécialisé dans les expertises sur les changements d'organisation et les conditions de travail.

IGN, Ademe, Cerema, OFB, BRGM... Près de 30 000 jeux de données environnementales issues de ces entités renommées sont désormais réunis sur une même plateforme : ecologie.data.gouv.fr.

Nous avons demandé à Elodie Cassart, Marc Luccioni, Jean-Christophe Pierres et Boris Sauvage, leur vision de la profession à horizon 2034. Voici leurs réponses en images.

Avec le ZAN et la nécessaire sobriété foncière, face aux enjeux de décarbonation des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre, privilégier un urbanisme de transformation plutôt qu’un urbanisme de construction devient une nécessité. Tel était l'un des thèmes abordés par la commission 3 du 120e Congrès des notaires qui s'est tenu en septembre 2024. Mais qu’entend-on par urbanisme de la transformation ? Quels dispositifs fiscaux faut-il adapter pour inciter les collectivités locales et les promoteurs à favoriser la transformation ? Peut-on mettre en place un urbanisme de la transformation sans adapter le code ? Comment inciter les acquéreurs à privilégier les logements transformés ?

Lors de la passation de pouvoirs en septembre dernier, Michel Barnier avait ironisé sur les 8 mois à Matignon de Gabriel Attal. Lui-même n'y sera donc resté que...3 mois. Quel sera le sort des dossiers sociaux ?

Compétences sous-estimées, absence de progression de carrière, usure professionnelle… Au travail, les seniors ne sont pas épargnés par les discriminations, selon le 17ème baromètre du Défenseur des droits. L’accord sur l’emploi des salariés expérimentés ratifié par la quasi-totalité des partenaires sociaux permettra-t-il d’inverser la tendance ?

Bruno Bothua est le secrétaire adjoint du CSE de Hill-Rom Baxter, une entreprise de 450 salariés qui fabrique notamment des lits d'hôpitaux près d'Auray, dans le Morbihan. Ce militant CGT chevronné nous explique comment son syndicat a pu éviter, grâce à des contre-propositions conçues avec le personnel et un expert, un projet de délocalisation en 2014.

Lorsque l’employeur refuse un congé sabbatique en raison des conséquences préjudiciables qu’il aurait sur la bonne marche de l’entreprise, le juge doit, en cas de litige, examiner la réalité des conséquences invoquées.

A l’occasion de la sortie du livre "2030 le travail a changé", Gilles Gateau, directeur général de l’Apec, ancien DRH, analyse les grandes mutations du travail. Pour cet expert, les évolutions à venir doivent être menées à travers le dialogue social, avec l’appui des partenaires sociaux. Et par le dialogue professionnel, entre manager et salarié. Interview.

Un nouveau plan en faveur de l'industrie dénommé "Ambition pour l'industrie" a été dévoilé par le Premier ministre Michel Barnier le 29 novembre 2024. Ce plan prévoit ainsi une série de mesures visant à permettre une réndustrialisation de la France, dont certaines de simplification induisent une régression du droit de l'environnement.

Majorité des décisions d’AG, droit des marques, sanction de l’AMF… Voici une sélection des arrêts qui viennent de tomber.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.