Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils peuvent recourir au barème forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable au véhicule concerné. Voici l'essentiel à connaître pour la déclaration 2025 d'impôt sur les revenus 2024.
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Pour ancrer la culture sécurité dans le groupe Suez, Soizic Machado Verheye est repartie de la base avec un travail de fond sur les risques majeurs. Elle s'appuie sur le côté émotionnel et remet la liberté de parole et la culture juste au centre de la démarche HSE, tout en impliquant l'ensemble de la ligne managériale.
Comment créer un réelle dynamique en faveur de l'emploi des seniors ? Quels sont les enjeux de l'intelligence artificielle pour les entreprises ? Au coeur de ces deux sujets qui ont alimenté des débats organisés par le Groupe Alpha, jeudi 17 avril, celui des compétences à redéfinir.
Pierre-Yves Goarant, directeur de projet en dialogue social et négociation chez VOXNEGO, cabinet de conseil et de formation en relations sociales, souligne l'importance pour les entreprises de s'emparer dès à présent de la directive relative à la transparence salariale.
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d'informations pertinentes et d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu par la CJUE le 27 février 2025.
Alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, cherche à provoquer un débat autour de ses propositions visant à améliorer le fonctionnement du CSE en renforçant ses attributions. Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, répondent à nos questions dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.
Le Premier ministre s'est exprimé hier matin devant un parterre de personnalités et la presse à l'issue du premier Comité d'alerte sur les finances publiques. Il a dévoilé les priorités du gouvernement et le calendrier pour faire face à la situation budgétaire de la France. L'occasion aussi pour la ministre du travail de fixer le cap en matière d'emploi.
Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (en émission de factures). Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans un rapport remis hier à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.
La grille d’analyse du lien causal issue de la jurisprudence Douchet concerne non seulement les vaccinations obligatoires mais aussi celles réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Le Conseil d’État offre par ailleurs un éclairage supplémentaire sur les modalités de mise en œuvre du critère de l’absence de toute probabilité d’un lien de causalité ainsi que sur la manière dont les éléments constitutifs du faisceau d’indices doivent être analysés.
A l'issue du nouveau cycle de mesure de l'audience, la CFDT maintient sa première place dans le privé, devant la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, les cinq syndicats restant représentatifs. Mais derrière l'apparente stabilité, ce sont la CFE-CGC et l'Unsa qui engrangent la plus forte progression de voix. Côté patronat, le Medef demeure incontournable.
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.
A l’occasion de la sortie de 2 guides « Dispositif d’alerte interne » et « Enquête interne » réalisés conjointement par l’AFJE et le CEA, plusieurs directeurs juridiques et professionnels de la compliance ont livré leurs réflexions et bonnes pratiques.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, lorsque seule sa filiation avec ce dernier est établie, nécessite son consentement, qui peut être rétracté dans un délai de deux mois. La caducité du consentement résultant de la restitution de l’enfant qui a été recueilli mais non placé, n’est pas applicable à l’adoption de l’enfant du conjoint. En conséquence, passé le délai de deux mois, l’opposition de la mère ne lie pas le juge.
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.
Interviewée hier matin par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.
Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.
Un rapport propose des pistes pour réguler des publicités incompatibles avec la préservation de l'environnement.
Faute séparable du gérant exposant sciemment la société au risque de ne pouvoir acquitter ses dettes
Le gérant d'une SARL qui expose sciemment la société au risque de ne pouvoir acquitter ses dettes en obérant sa trésorerie et son activité engage sa responsabilité personnelle à l'égard des créanciers sociaux.
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La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.