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Le débat sur la compétitivité de l'économie française, et singulièrement de l'industrie, est relancé avec les annonces de fermetures de sites de Michelin, mais aussi les effets possibles d'un moindre allègement des cotisations sociales des entreprises et donc une augmentation du coût du travail. Qu'en pense l'économiste Nadine Levrattro, directrice de Recherche au CNRS ? Nous l'avons interviewée à l'occasion de la semaine de l'industrie (*).

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée par l’ANSM à une entreprise pharmaceutique pour avoir tardé à informer l’agence du risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, tout en réduisant son montant.

Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi soir, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, ont d’ores et déjà donné un avis favorable mais la CPME a signifié son opposition.

Conséquences de l'abandon du portail public de facturation, rôle de PEPPOL en matière d'interopérabilité, tarification des PDP, prochaines étapes de déploiement de la réforme... Christophe Viry, product et marketing director chez Generix group, livre son analyse sur la future obligation de facturation électronique.

Selon l’ANDRH qui présentait hier ses sujets prioritaires, les DRH anticipent une vague de restructurations. A cet effet, l’association demande la création d‘un contrat d’apprentissage sans barrière d’âge pour répondre aux enjeux de reconversion professionnelle.

François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.

Dans une décision du 24 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a infligé au groupe Loste une amende de 900 000 €pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie (OVS). Le dirigeant du groupe et sa directrice juridique avaient fourni des informations inexactes quant à la présence du dirigeant du groupe dans les locaux de l’entreprise. Dans cette chronique, Aude Guyon, associée et Pauline Klein, avocate au sein du cabinet Fiducial Legal By Lamy reviennent sur cette décision.

Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat ont présenté hier les amendements qu'ils proposeront lors de l'examen du texte qui débute le 18 novembre. Ils souhaitent notamment modifier le dispositif de réductions des allègements de cotisations sociales prévu par le gouvernement.

Le directeur général du travail a dressé le bilan 2023 et début 2024 de l'inspection du travail hier, devant les partenaires sociaux puis devant la presse. L'inspection espère mieux cibler ses contrôles en 2025 en travaillant mieux les données dont elle dispose, sur les accidents du travail mais aussi à partir de la déclaration sociale nominative. Elle envisage aussi de dématérialiser les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.

Le gouvernement maintient dans le PLFSS pour 2025 sa volonté de réformer les allègements de prélèvements sociaux patronaux. Cette mesure, qui figure finalement dans le texte transmis au Sénat, avait pourtant été rejetée par l'Assemblée nationale mais la chambre basse n'avait pas pu achever l'examen de l'ensemble du projet. Explications et rappel du dispositif.

Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.

Le Conseil d’Etat rappelle et précise sa jurisprudence récente relative aux signalements et aux certificats médicaux concernant les mineurs en danger ou en risque de l’être.

Les débats autour de la vente du Doliprane par Sanofi ont mis en évidence les questions de souveraineté pharmaceutique, en application du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Dans cette chronique, Olivier de Maison Rouge, avocat et directeur du MBA Executive Management stratégique et intelligence juridique, explique tout de cette affaire.

Un CSE peut-il vérifier la réalité du volontariat de salariés dans une entreprise ? Jusqu'où peuvent aller les objectifs professionnels qu'un employeur peut assigner à un salarié qui est aussi représentant du personnel ? A la lumière de la jurisprudence récente, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE, répond à ces deux questions dans notre 14e rendez vous vidéo "5 minutes d'arrêts sur les IRP".

Où en sont les directions juridiques dans l’implémentation d’un outil CLM ? Quelles sont leurs attentes et quels défis doivent-elles encore relever ? Dans une cartographie publiée la semaine dernière, l’AFJE dresse un bilan. On fait le point.

L’attitude agressive et condescendante adoptée de manière habituelle par le gérant d’une SARL envers les collaborateurs internes et externes de l’entreprise est contraire à l’intérêt social dès lors qu’elle déstabilise ses interlocuteurs et donne une mauvaise image de l’entreprise.  Elle constitue un juste motif de révocation.

La proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été adoptée mercredi soir au Sénat. Votée dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale, le texte peut désormais être promulgué puis publié au Journal officiel. Les sénateurs ont resserré la liste des personnes éligibles et renforcé les droits des bénéficiaires.

Retrouvez dans cette 12e actuCSE une synthèse en vidéo de l'actualité intéressant les CSE. Au menu, un rappel important sur les activités sociales et culturelles, une info sur les négociations des partenaires sociaux sur le chômage et les seniors, une revendication persistance sur l'aménagement du CSE et une tendance inquiétante concernant le retour des restructurations et des PSE.

La CJUE valide la possibilité, pour un concurrent, de former un recours pour pratique commerciale déloyale, en l'absence de recueil du consentement préalable des personnes concernées au traitement de leurs données de santé. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les apports de la décision.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.