Le CDD de remplacement

Qu’est-ce que le CDD de remplacement ?

Les causes du recours au CDD légalement admises sont énoncées par la loi, parmi lesquelles figure le CDD de remplacement.

Remarque : sur les autres cas de recours au CDD, les abonnés du Dictionnaire Permanent Social peuvent consulter l’étude Contrat à durée déterminée. Les abonnés de Smart Action RH peuvent consulter la rubrique Recrutement et contrat de travail.

Définition du CDD de remplacement

Le CDD de remplacement est un contrat de travail à durée déterminée visant à remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise. Les causes de son absence doivent être mentionnées sur le contrat de travail et doivent revêtir un caractère temporaire (sinon il ne s’agit plus d’une absence mais d’un abandon de poste, d’une démission ou d’un licenciement) à l'exception du remplacement d’un salarié parti de l’entreprise par anticipation de la suppression de son poste.

Les causes de recours au CDD de remplacement

Les causes de remplacement peuvent être diverses :

• congés maternités ou paternités (congé parental)
• congés maladies
• attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI
• un passage provisoire du salarié à temps partiel
• remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste
• le remplacement d’un salarié ayant remplacé un autre salarié absent de la même entreprise (remplacement en cascade)

Le CDD de remplacement ne peut viser qu’à remplacer un salarié et non plusieurs. De plus, il est impossible de recourir au contrat de remplacement si le salarié occupant le poste concerné a fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois. Enfin, le remplacement d’un salarié gréviste au moyen d’un CDD de remplacement est interdit.
Remarque : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a lancé une expérimentation. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les entreprises de secteurs d’activité (fixés par décret) vont pouvoir conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents successivement ou sur deux temps partiel.

La durée d’un CDD de remplacement d’un salarié absent

Le CDD de remplacement d’un salarié absent peut être conclu pour :

• un terme précis sous la forme d’une date (ex: le contrat de remplacement prend fin à la date du 14/08/2019)
• une durée sans terme précis. Par exemple, il est possible de stipuler que le CDD prenne fin lors du retour dans l’entreprise du salarié faisant l’objet d’un remplacement. Ce type de clause est particulièrement utile lorsque l’employeur ne connaît pas à l’avance la date de retour du salarié absent. Dans ce cas de figure, le contrat de remplacement devra mentionner une durée minimale de sorte que même si le salarié revient dans l’entreprise, le salarié recruté en CDD sera maintenu jusqu’à l'expiration de la durée minimale. A défaut, le CDD de remplacement pourrait être requalifié en CDI.

Afin que le recours au CDD de remplacement ne soit pas abusif, la loi a fixé une limite de durée (durée maximale) en fonction des motifs du recours.

Qu’est-ce que le CDD de remplacement ?

Les causes du recours au CDD légalement admises sont énoncées par la loi, parmi lesquelles figure le CDD de remplacement.

Remarque : sur les autres cas de recours au CDD, les abonnés du Dictionnaire Permanent Social peuvent consulter l’étude Contrat à durée déterminée. Les abonnés de Smart Action RH peuvent consulter la rubrique Recrutement et contrat de travail.

Définition du CDD de remplacement

Le CDD de remplacement est un contrat de travail à durée déterminée visant à remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise. Les causes de son absence doivent être mentionnées sur le contrat de travail et doivent revêtir un caractère temporaire (sinon il ne s’agit plus d’une absence mais d’un abandon de poste, d’une démission ou d’un licenciement) à l'exception du remplacement d’un salarié parti de l’entreprise par anticipation de la suppression de son poste.

Les causes de recours au CDD de remplacement

Les causes de remplacement peuvent être diverses :

• congés maternités ou paternités (congé parental)
• congés maladies
• attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI
• un passage provisoire du salarié à temps partiel
• remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste
• le remplacement d’un salarié ayant remplacé un autre salarié absent de la même entreprise (remplacement en cascade)

Le CDD de remplacement ne peut viser qu’à remplacer un salarié et non plusieurs. De plus, il est impossible de recourir au contrat de remplacement si le salarié occupant le poste concerné a fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois. Enfin, le remplacement d’un salarié gréviste au moyen d’un CDD de remplacement est interdit.
Remarque : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a lancé une expérimentation. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les entreprises de secteurs d’activité (fixés par décret) vont pouvoir conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents successivement ou sur deux temps partiel.

La durée d’un CDD de remplacement d’un salarié absent

Le CDD de remplacement d’un salarié absent peut être conclu pour :

• un terme précis sous la forme d’une date (ex: le contrat de remplacement prend fin à la date du 14/08/2019)
• une durée sans terme précis. Par exemple, il est possible de stipuler que le CDD prenne fin lors du retour dans l’entreprise du salarié faisant l’objet d’un remplacement. Ce type de clause est particulièrement utile lorsque l’employeur ne connaît pas à l’avance la date de retour du salarié absent. Dans ce cas de figure, le contrat de remplacement devra mentionner une durée minimale de sorte que même si le salarié revient dans l’entreprise, le salarié recruté en CDD sera maintenu jusqu’à l'expiration de la durée minimale. A défaut, le CDD de remplacement pourrait être requalifié en CDI.

Afin que le recours au CDD de remplacement ne soit pas abusif, la loi a fixé une limite de durée (durée maximale) en fonction des motifs du recours.